
Ce dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aujourd’hui une exonération totale des cotisations patronales dues aux titres des rémunérations inférieure ou égales à 1,20 SMIC. Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques, indique la MSA dans un communiqué du 11 avril.

Le Parlement a définitivement adopté mi-décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte intègre des mesures qui t…

A la suite de deux réunions interministérielles sur la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC), présidées par le Premier Ministre, le Gouvernement a dé…

Le versement du solde des aides PAC 2025 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 3 décembre.…