MHE : Le détail des dispositions

Le premier dispositif d’indemnisation a pour objectif la prise en compte à hauteur de 90% des frais liés aux traitements vétérinaires ayant été nécessaires pour soigner les animaux malades et d’autre part de l’indemnisation des animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie. Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.

La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.

Ce dispositif est complété par le déploiement d’un fonds d’urgence de 50 M€ pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, éleveurs et commerçants en bestiaux, durement touchés par la maladie. Sont éligibles au fonds d’urgence :

– les exploitations de bovins situées dans les départements les plus impactés par la MHE (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques). En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles ;

– les exploitations de petits ruminants ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 ;

– les commerçants en bestiaux impactés par la fermeture temporaire du marché italien et ayant une activité significative dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

– les opérateurs commerciaux de bovins impactés par la fermeture du marché algérien.

Afin de permettre les premiers paiements dès le mois de février, le montant des indemnisations versées sera calculé sur une base forfaitaire déterminée localement.